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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
Pertinence