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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence