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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 03624 posée par M. Raymond Bouvier
Anciens combattants et privilège des bouilleurs de cru
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Xavier de Villepin
Concept fiscal de " résident communautaire "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Georges Gruillot
Concept fiscal de résident communautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des douanes françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence