Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance postale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/02/2017
Pertinence
Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte

Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat

Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence