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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Georges Mouly
Bureau des douanes de Brive
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application par les services douaniers des réglementations européennes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06318 posée par M. Gérard Roujas
Fonctionnement du poste-frontière franco-espagnol de Melles-Pont-du-Roy (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence