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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à la filière de l'oenotourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Antoine Lefèvre
Vente d'alcool en pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28592 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 : affectation des droits de circulation sur les boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Emmanuel Hamel
Projets d'intégration de l'alcoolisme dans les politiques de lutte contre les drogues
La question est caduque
Pertinence