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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont
Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Alex Türk
Rachats d'entreprises par les salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04365 posée par M. Marcel Daunay
Fiscalité des sociétés civiles agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21905 posée par M. Ambroise Dupont
Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson
Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés
La question est caduque
Pertinence