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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. André Fosset
Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence