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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Adoptions d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11976 posée par M. René Beaumont
Simplification des mesures d'adoption pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Philippe Madrelle
Procédure d'adoption à Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence