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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud
Enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence