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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Marcel Rainaud
Octroi de moyens exceptionnels au régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence