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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence