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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume

   Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 09736 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir des services et de la fonction publics

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   23/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet

   Productivité des centres de sécurité sociale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2009

   Pertinence