Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

    Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21670 posée par M. Maurice Vincent

    Reconnaissance de la spécificité de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0741G posée par Mme Leila Aïchi

    Situation à Alep

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15693 posée par Mme Virginie Klès

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27167 posée par M. René Beaumont

    Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Faible