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937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 846 trouvées
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0601S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à La Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39882 posée par M. Xavier de Villepin
Relations franco-algériennes : coopération militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin
Emploi de la langue française dans les organismes européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37799 posée par M. Xavier de Villepin
Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37717 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu
La question est caduque
Pertinence