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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0089G posée par Mme Paulette Brisepierre
Situation des ressortissants français en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Terrorisme international et protection des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 38528 posée par M. Xavier de Villepin
Sécurité de la communauté française en Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38375 posée par M. Xavier de Villepin
Situation du lycée français de New York
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 37799 posée par M. Xavier de Villepin
Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24262 posée par M. Xavier de Villepin
Bourses scolaires des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22342 posée par M. Xavier de Villepin
Fonctionnement du plan d'épargne en actions pour les Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Xavier de Villepin
Situation au Cameroun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Xavier de Villepin
Situation au Burundi
La question est caduque
Pertinence