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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier
Pouvoir d'achat des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence