Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09091 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de Radio-France Internationale

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23908 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des Français de l'étranger au regard de la loi relative au surendettement des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10532 posée par M. Xavier de Villepin

    Prise en compte du matériel de drainage pour la réduction de l'assiette de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte