Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0231G posée par M. André Boyer

Conférence intergouvernementale

Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

05/12/2003
Pertinence
Question n° 0225G posée par M. Claude Estier

Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2003
Pertinence
Question n° 27655 posée par M. Xavier de Villepin

Immatriculation des Français installés dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27656 posée par M. Xavier de Villepin

Personnel diplomatique de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27370 posée par M. Xavier de Villepin

Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/08/2000
Pertinence