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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud
Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28686 posée par M. Michel Giraud
Mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28807 posée par M. Michel Giraud
Etablissements financiers: statut fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30184 posée par M. Michel Giraud
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud
Budget : délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05206 posée par M. Michel Giraud
Gestion de la piscine municipale du Perreux-sur-Marne: difficultés
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud
Elaboration du budget primitif des communes
La question est caduque
Pertinence