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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero
Emprunts russes: remboursement des souscripteurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31162 posée par M. Francis Palmero
Créances de la France vis-à-vis de l'URSS: paiement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32910 posée par M. Francis Palmero
Commission des experts franco-soviétiques de 1925: réactualisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34135 posée par M. Pierre Salvi
Moscou: présence de l'ambassadeur de France au défilé du 1er mai
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Louis Jung
Situation des communautés juives en URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00379 posée par M. Pierre Marcilhacy
Politique gouvernementale consécutive à l'occupation militaire russe en Afghanistan et sur les relations de la France avec la République populaire de Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05466 posée par M. Marcel Daunay
Ariane: expulsion d'un diplomate soviétique
La question est caduque
Pertinence