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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard
Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence