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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey
Part communale de l'IFER sur les éoliennes
La question est caduque
Pertinence