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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence