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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux
Exemption de TVS pour les petits véhicules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Création d'un "corps européen de douane"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence