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835 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 745 trouvées
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0601S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à La Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier
Pouvoir d'achat des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 39882 posée par M. Xavier de Villepin
Relations franco-algériennes : coopération militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin
Emploi de la langue française dans les organismes européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37799 posée par M. Xavier de Villepin
Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37717 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37372 posée par M. Xavier de Villepin
Situation en Angola
La question est caduque
Pertinence