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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13809 posée par M. Emmanuel Hamel
Position française vis-à-vis des résultats du scrutin sur l'indépendance en Lituanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Louis Mercier
Interventions françaises concernant la situation des Refuzniks
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05466 posée par M. Marcel Daunay
Ariane: expulsion d'un diplomate soviétique
La question est caduque
Pertinence