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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06606 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Sebastien Pla
Agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04793 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Label « French Tech » à l'international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic
Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23097 posée par M. Charles de Cuttoli
Irrégularités dans le recrutement de personnels enseignants à l'étranger
La question est caduque
Pertinence