Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 05077 posée par M. Yves Détraigne

Situation de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/02/2023
Pertinence
Question n° 01386 posée par M. Fabien Genet

Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14043 posée par M. René Danesi

Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/10/2014
Pertinence