Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
-
Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18629 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25216 posée par M. Serge Vinçon
Exonération d'impôts pour les entreprises de travaux forestiers
La question est caduque
Pertinence