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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau
Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21862 posée par M. Rachel Mazuir
Réglementation des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Philippe Mouiller
Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée
La question est caduque
Pertinence