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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09873 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la location de locaux nus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Offices d'HLM : exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Employeurs associatifs: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19734 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pérennisation du « Fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence