Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07610 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13222 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité des centres techniques industriels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie

    Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot

    TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01040 posée par M. Philippe Marini

    Situation au regard de la TVA des organismes professionnels ou interprofessionnels percevant une taxe parafiscale ou une cotisation volontaire obligatoire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25069 posée par M. André Fosset

    Ralentissement des recettes de TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne