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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité des centres techniques industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie
Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Philippe Marini
Situation au regard de la TVA des organismes professionnels ou interprofessionnels percevant une taxe parafiscale ou une cotisation volontaire obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence