Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13156 posée par M. Louis Souvet

    Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet

    Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

    Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet

    Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible