Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne

    Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15965 posée par M. Jacques Pelletier

    Obligation du paiement de la TVA sur les objets volés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15775 posée par M. Germain Authié

    Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30924 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Joailliers et bijoutiers: TVA en cas de vol

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne