Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

Assujettissement des locations de garage à la TVA

Réponse du ministère : Budget

23/05/1979
Pertinence
Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

Réponse du ministère : Communication

07/04/1984
Pertinence
Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

08/10/1993
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Finances

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

Taux de TVA applicables à la restauration

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/10/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux

La question est caduque

18/06/1986
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Fiscalité applicable au traitement des déchets

La question a été retirée

12/02/1999
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

TVA des activités équestres

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

TVA sur la billetterie des salles de cinéma

La question a été retirée

25/07/2013
Pertinence