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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Claude Carle
Contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens du voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence