Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14574 posée par M. Dominique Leclerc

    Statut fiscal des associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot

    Prélèvements sur les revenus des ménages

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

    Fiscalité : politique des taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

    Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne