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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence