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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20100 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
TVA sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence