Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet

    Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11907 posée par M. André Dulait

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11501 posée par M. Louis Souvet

    TVA appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06146 posée par Mme Josette Durrieu

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sociétés civiles assurant des animations sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel

    Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible