Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 07554 posée par M. Georges Berchet
Taxe à la valeur ajoutée sur la taxe de remembrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07307 posée par M. Georges Treille
Assujettissement à la TVA de la taxe de remembrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06335 posée par M. Michel Crucis
Associations foncières de remembrement: TVA à 18,60%
Réponse du ministère : Budget
Pertinence