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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09932 posée par M. Roger Besse
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence