Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 00924 posée par M. Jean Bizet

Taux réduit de TVA sur les activités équestres

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00611 posée par M. Pierre Bordier

TVA des activités équestres

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/07/2012
Pertinence
Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

24/04/2008
Pertinence
Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne

Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

La question a été retirée

04/09/2008
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration

La question est caduque

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04624 posée par M. Henri Collette

Harmonisation des taux de TVA européens

La question est caduque

11/05/1989
Pertinence