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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

   La question a été retirée

   20/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 08031 posée par M. André Vairetto

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/09/2013

   Pertinence