Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 05698 posée par Mme Catherine Deroche

Augmentation prochaine du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/03/2013
Pertinence
Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano

TVA sur le livre numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02516 posée par M. René Teulade

Hausse de la TVA sur les services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé

Révision de la politique des taux pour la filière équine

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor

TVA applicable aux services funéraires

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 05154 posée par M. Paul Girod

TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/07/2008
Pertinence