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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin
Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12701 posée par M. Thierry Repentin
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence