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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable aux activités et centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet
Taxe sur la valeur ajoutée et sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA sur le droit d'utilisation des installations sportives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence