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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant
Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence