Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

Avenir de la filière hippique française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

Augmentation de la TVA pour les centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/01/2013
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux

Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont

TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

TVA des activités équestres

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence